CONDITIONS GENERALES DES LOCATIONS - residence LE PORTILLO
DUREE
La réservation d’un logement de vacances résidence LE PORTILLO à Gourette, auprès de PORTILLO GESTION implique l’acceptation sans réserve des conditions générales suivantes, dont le Client reconnaît avoir pris parfaitement connaissance, ainsi que des conditions particulières à la location saisonnière incluses dans le contrat. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable de PORTILLO GESTION, le Preneur l’acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l’honneur que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence de vacances, condition majeure sans laquelle la présente location n’aurait pas été consentie.
INSCRIPTION – PRIX - MODE DE REGLEMENT
Toute réservation ne donne lieu à inscription définitive qu’après option téléphonique du client auprès de PORTILLO GESTION ou par internet sur le site www.gourette-immo.fr et/ou www.leportillogourette.fr , et versement par le client d’un acompte de 30 % du prix du séjour majoré des frais de dossier si la réservation est effectuée à plus de 30 jours du début du séjour ou du solde (100 %) majoré des frais de service si la réservation est effectuée à moins de 30 jours de la date d’arrivée.
Lors de l’inscription, vous devrez préciser le nombre exact de participants et leur âge.
Dès réception de l’acompte (ou du solde si réservation à moins de 30 jours de l'arrivée), PORTILLO GESTION envoie le contrat définitif au client qui doit le retourner daté et signé.
Le preneur, ayant versé un acompte à valoir sur le montant total de la location, s’engage à verser le solde du prix de la location 30 jours avant l’arrivée sans que PORTILLO GESTION soit tenue de lui rappeler, quoi qu’il puisse survenir : maladie, accident ou événement imprévu. Il ne pourra prendre possession des lieux à la date de la mise à disposition fixée par le contrat que si les conditions de règlement sont réalisées.
Si le solde de la location n’est pas réglé 30 jours avant le début du séjour, le défaillant s’expose à l’annulation pure et simple de son dossier. Dans l’éventualité où les conditions de paiement ne seraient pas remplies, PORTILLO GESTION serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat, sans avoir à en informer le locataire défaillant. Le Preneur resterait redevable du solde du loyer en cas d’annulation ou s’il ne se présente pas le jour de l’arrivée. En tout état de cause, les sommes versées resteront acquises à titre d’indemnité minimale.
PORTILLO GESTION ne pourra procéder à la remise des clés que si le contrat est soldé.
Ledit logement est garni de ses meubles, vaisselle, ustensiles de cuisine et de ménage, literie, couverture, le tout en état de propreté et d’entretien.
Il est convenu que les états des risques naturels et technologiques de la Commune ne seront présentés aux clients que sur leur demande.
MODIFICATION - ANNULATION
PORTILLO GESTION sera en droit de considérer toute demande de modification intervenant avant le début du séjour comme une annulation, sauf possibilité pour elle de satisfaire la demande de modification autrement. Une somme forfaitaire de 20 € à titre de frais, sera demandée lors de toute modification ainsi qu'un réajustement de prix si nécessaire.
En cas d’annulation, le preneur ou ses ayants droit doivent immédiatement aviser PORTILLO GESTION, par téléphone avec confirmation écrite par courrier ou par mail.
Le montant total de la location sera dû par le client quel que soit le motif de l’annulation.
Il est entendu que les prestations annexes à la location de l’appartement pourront être modifiées ou annulées sans frais 8 jours avant l’arrivée du locataire.
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations optionnelles réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du preneur pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement de la part de PORTILLO GESTION.
PORTILLO GESTION ne prend pas en charge l’assistance aux clients en cas de problèmes ou d’accidents sur place sur le lieu du séjour.
Il est conseillé de souscrire une assurance ASSISTANCE pour la pratique du ski en hiver ou toutes activités liées au séjour réservé.
CAUTIONNEMENT
La caution est versée à la remise des clés pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu’aux différentes charges et consommations non comprises dans le prix du séjour. Elle sera restituée au moment de l’inventaire de sortie, par PORTILLO GESTION, qui doit être prévenue 48 heures à l’avance, s’il n’est constaté aucune anomalie, que l’appartement a été nettoyé et que les clés et le linge ont été rendus.
Cette somme pourra être remboursée dans un délai maximal d’un mois après déduction des frais de remise en état en cas de dégâts éventuels ou si le Locataire quitte les lieux en dehors des heures ouvrables de bureau.
Si le cautionnement s’avère insuffisant, le Preneur s’engage à parfaire la somme et considérer la caution versée à titre d’acompte sur les frais de remise en état. Le dépôt ne sera remboursé qu’après réception du paiement des prestations optionnelles consommées sur place (téléphone, internet, parking..). Le fait que PORTILLO GESTION encaisse et retienne le montant de ce cautionnement ne pourra nullement la rendre responsable vis-à-vis du Propriétaire des dégâts ou des frais qui pourraient être causés par le Locataire.
CAS DE FORCE MAJEURE - REMBOURSEMENT
PORTILLO GESTION qui serait empêchée d’honorer ses engagements en cas de force majeure ou événement fortuit, proposera au client une prestation similaire ou supérieure au même tarif. En cas de nécessité absolue ou si le client refuse la solution proposée par PORTILLO GESTION la réservation sera annulée et remboursée au client. Le remboursement intégral du prix du séjour exclura toute autre prétention de la part du client.
CONDITIONS PARTICULIERES
Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable de PORTILLO GESTION. Dans ce cas, cette dernière pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans le logement.
CONFORMEMENT AUX NORMES NF, LE COUCHAGE SUPERIEUR DES LITS SUPERPOSES EST INTERDIT AUX ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS.
Le Locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal sans le déclarer (certains logements ne les acceptent pas). Une taxe animale sera demandée.
A son arrivée, le locataire doit vérifier la propreté de l’appartement et l’inventaire de tous les objets contenus dans les lieux ; il sera tenu d’informer de tout manquement à PORTILLO GESTION le lendemain au plus tard, avec ses observations. Passé ce délai, il sera réputé conforme.
Les arrivées se font généralement entre 16h et 18h et les départs avant 10h. (Sauf accord spécial du bureau d'accueil) Aucune remise de clés ne pourra s’effectuer en dehors des heures ouvrables du bureau d'accueil, sauf accord préalable et autorisation spéciale. Pour toute arrivée après 19h00 un supplément de 20 euros sera demandé et rajouté au contrat de location.
Les meubles et objets mobiliers qui, à l’expiration de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le Locataire, avec l’assentiment du Propriétaire ou de son Mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général.
Le Locataire sera tenu, avant qu’il soit procédé à l’inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.
Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent de propreté et/ou que le coin cuisine n’ait pas été rangé et/ou nettoyé, PORTILLO GESTION pourra facturer au client un forfait nettoyage forfaitaire.
Le Locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention de personnel ou d’une entreprise spécialisée, PORTILLO GESTION décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
Les Locataires se conformeront, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble.
Les incidents de fonctionnement (chauffage, eau chaude, inondations, etc...) de même que des services publics (eau, EDF, gaz, TV, etc.) ne justifient pas une réduction de loyer ni dommages intérêts si elles sont d’une durée inférieure à 24 heures et si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur. Dans le cas de panne de plus de 24 heures, PORTILLO GESTION proposera au Client une location équivalente ou supérieure sans supplément de prix. Si le client refuse le changement, le séjour sera annulé et PORTILLO GESTION remboursera le montant du séjour restant à effectuer.
Si PORTILLO GESTION est dans l’impossibilité de proposer une solution de remplacement, le client pourra demander un dédommagement forfaitaire calculé sur la base du prorata temporis sur le prix de la location .
En cas de perte des clés ou cartes magnétiques d'accès, PORTILLO GESTION pourra exiger le remplacement des serrures, fixer le coût d’une éventuelle intervention par un spécialiste, et prélever le montant correspondant sur la caution.
ASSURANCES: Le propriétaire assure le logement loué contre l’incendie, les dégâts des eaux couvrant meubles et immeubles, les objets immobiliers pour tous risques locatifs, la responsabilité civile, le recours des voisins et tiers, pour le compte de qui il appartiendra avec abandon de recours.
Il est précisé qu'une assurance annulation de séjour est prise en compte par PORTILLO GESTION pour tous les séjours à partir du 1°octobre 2024. (voir conditions) PORTILLO GESTION prendra à son compte toute annulation de séjour en cas de pandémie et de confinement en fonction des arrêtés des pouvoirs publics qui empêcheraient le client de se déplacer.